1ères Assises nationales de lutte contre les dérives sectaires

Afin de répondre à la recrudescence du phénomène sectaire en France, la ministre en charge de la Miviludes a organisé les 9 et 10 mars 2023 les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires

Cette rencontre a été marquée par la présentation d’une nouvelle feuille de route interministérielle par Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, qui vise à renforcer les actions de prévention et de protection contre les dérives sectaires.

C’est un événement d’ampleur de par l’ensemble des acteurs étatiques engagés (Miviludes, Police, Gendarmerie, services de renseignement et interministériels, …), la majorité des associations d’accompagnement des victimes (UNADFI, CCMM, GEMPPI, CAFFES, …), des scientifiques et des experts du sujet de l’emprise, de nombreux parlementaires et élus, des professionnels de santé, des magistrats, mais également des lanceurs d’alerte ainsi que divers acteurs de la société civile et créateurs de contenus spécialisés dans la prévention du sectarisme et du complotisme.

L’on pourra cependant s’alarmer que seul le parti politique EELV (Europe Écologie Les Verts) ait refusé de participer à ces assises si essentielles et transpartisannes sur les dérives sectaires. D’autant plus lorsque l’on constate l’influence de mouvances newage, ésotériques et conspiritualistes dans le milieu de l’écologie.

L’une des annonces majeures de ces assises concerne l’augmentation, très attendue, de 25% des effectifs de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Une campagne nationale de prévention centrée sur les réseaux sociaux sera également lancée, et un partenariat sera établi entre la Miviludes et les plateformes numériques pour faciliter le signalement de contenus dangereux. Cette collaboration sera accompagnée d’une formation spécifique pour les modérateurs et d’un travail sur les algorithmes.

Dans le but de mieux réagir face aux dérives sectaires, le gouvernement prévoit également de mettre en place un kit “gestes qui sauvent”, cependant les détails concernant ce kit restent encore à préciser. De plus, le gouvernement souhaite créer un observatoire international sur les dérives sectaires en collaboration avec l’Union européenne.

Par ailleurs, la protection des victimes et la poursuite des auteurs d’infraction seront également renforcées entre la Miviludes et les diverses associations d’aide aux victimes, ceci assurera un maillage territorial plus efficace. L’objectif est de permettre le traitement de tout signalement dans un délai de 48 heures. Des référents seront désignés dans chaque département, et le champ d’action des préfectures sera étendu. Le gouvernement envisage aussi d’ouvrir le Fonds de garantie des victimes aux personnes touchées par des dérives sectaires.

Une attention particulière sera portée aux dérives dans le domaine de la santé

Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, a annoncé un encadrement renforcé des pratiques de soin non-conventionnelles. L’objectif est de distinguer les pratiques permises de celles constituant une menace pour la santé publique.

Les agences régionales de santé (ARS) seront habilitées à interdire plus facilement aux praticiens liés à des organismes sectaires d’exercer, et un délit d’incitation à l’arrêt de traitement en cas de maladie grave sera envisagé. Des sanctions plus sévères pour abus de faiblesse seront également étudiées, et la sujétion psychologique pourra être considérée comme une circonstance aggravante en cas de crime ou délit. De plus, la publicité pour des médecines non-conventionnelles prétendant soigner des maladies graves sera interdite.

Une approche coordonnée et des mesures concrètes à tous les niveaux

Bien que la feuille de route interministérielle présentée lors des assises nationales ne mentionne pas explicitement la place des collectivités territoriales, une formation spécifique devrait prochainement être mise en place à l’intention des agents territoriaux. Des conventions seront signées avec les associations représentant les élus locaux et les collectivités territoriales, telles que l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France.

La nouvelle feuille de route interministérielle et les propositions émises lors de ces assises nationales constituent des avancées significatives pour lutter contre ce fléau. En renforçant la prévention, la protection des victimes, les sanctions et la sensibilisation, le gouvernement et les acteurs concernés s’efforcent de combattre les dérives sectaires et de garantir la sécurité et la liberté de tous.

Les propositions émises par les différentes commissions lors de ces assises couvrent divers aspects de la problématique

La commission sur le droit propose de mettre en place de nouvelles mesures statistiques pour mieux évaluer le phénomène sectaire dans le système judiciaire et de transmettre les décisions de justice en rapport à la Miviludes. Elle suggère également d’autoriser l’intervention de la Miviludes dans les procédures pénales et de réviser l’article du code pénal sur l’abus de faiblesse afin de mieux prendre en compte l’emprise mentale liée aux dérives sectaires. La commission souligne également l’importance d’une meilleure sensibilisation des personnels de justice et d’une prise en charge améliorée des mineurs victimes de dérives sectaires par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

La commission sur la santé met l’accent sur la formation et la sensibilisation des professionnels de santé afin de mieux encadrer les pratiques de soins non conventionnelles. Elle propose également d’instaurer une communication publique sur les bonnes pratiques en matière de santé, confiée à un comité d’encadrement des pratiques non conventionnelles de santé. Parmi les mesures envisagées figure la protection des termes “médecin” et “docteur” pour éviter leur utilisation abusive, la considération de certains actes comme des actes médicaux, et la lutte contre l’entrisme de pratiques non conventionnelles liées aux dérives sectaires dans les hôpitaux.

La commission sur les associations préconise d’accorder des subventions aux associations afin de renforcer leurs compétences professionnelles et de mener de nouvelles recherches dans ce domaine. La commission de coopération des services met en avant la nécessité de définir des correspondants locaux territoriaux, notamment au sein du système judiciaire, afin d’améliorer la coopération et la remontée des données locales sur les phénomènes sectaires. Elle propose également la création d’une fiche pratique à destination des maires, la systématisation des rapports à la Miviludes, la publication d’une circulaire interne officielle et la mise en place d’un réseau de correspondants.

La commission numérique met l’accent sur la coordination entre les plateformes numériques et la Miviludes pour faciliter le signalement de contenus dangereux. Elle recommande l’interdiction de la publicité sur certains contenus de santé, la formation des modérateurs des plateformes par la Miviludes et la simplification du processus de signalement avec un guichet unique. La coopération entre les plateformes, les fact-checkers et les associations est également encouragée pour la lutte en ligne.

Enfin, la commission sur le complotisme propose de renforcer l’éducation à l’esprit critique, notamment en impliquant les enseignants pour identifier les narratifs et les biais les plus fréquents. Elle souligne l’importance d’inclure les messageries privées telles que WhatsApp dans les réflexions et les mesures prises pour lutter contre le complotisme. La commission propose également d’encourager la saisine de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) lorsque des dérives sectaires se produisent sur des médias traditionnels tels que la télévision. Elle suggère en outre de renforcer les sanctions contre les comportements liés au complotisme, de vulgariser et synthétiser la recherche scientifique par des acteurs publics, et d’étendre les méthodes de renseignement à la surveillance du complotisme.

En résumé, en impliquant les collectivités territoriales, les plateformes numériques, les professionnels de santé, les institutions judiciaires, les associations et acteurs de la société civile, le gouvernement souhaite ainsi créer un écosystème collaboratif et coordonné pour lutter plus efficacement notamment concernant les nouvelles formes de mouvances sectaires dites vaporeuses et l’évolution des moyens d’embrigadement via le numérique.
La finalisation de la feuille de route interministérielle prévue cet été marquera probablement une étape cruciale dans la lutte contre les dérives sectaires en France.